Gouvernance
Responsabilités, délégations, comités, reporting, décisions et gestion des changements réglementaires.
Niveau Organisation
Pilotage structuré
Le niveau Organisation évalue la capacité à piloter la conformité au-delà de quelques personnes ou dossiers isolés.
Thèmes examinés
Un périmètre explicite et proportionné
La liste ci-dessous décrit les grands thèmes. La grille détaillée dépend du statut, des activités, de la taille, des canaux de distribution et des risques identifiés.
Cartographie des risques
Risques par activité et canal, niveaux de criticité, contrôles associés et suivi des incidents.
Contrôle interne
Plan annuel, échantillonnage, constats, actions correctives, validation de clôture et conservation de la preuve.
Tiers et réseau
Sélection, contractualisation et contrôle des mandataires, apporteurs, sous-traitants, outils et partenaires.
Preuves généralement attendues
- Pièces à jour et cohérentes avec le registre ORIAS
- Modèles en vigueur et historique des versions
- Procédures applicables et responsables identifiés
- Exemples de mise en œuvre expurgés des données inutiles
- Résultats de contrôle et suivi des actions
Décision et validité
Le rapport distingue les critères satisfaits, les réserves, les écarts majeurs et les améliorations recommandées. La décision précise le périmètre, la durée, les conditions d’usage du visuel et les événements à déclarer.
Le label peut être refusé, suspendu ou retiré. Une nouvelle évaluation peut être nécessaire après un changement de statut, d’actionnariat, de mandant, de modèle commercial ou d’outil critique.
Tarification
Label Organisationnel : audit payant sur devis
La labellisation n’est pas facturée sur la base d’un prix automatique : le devis dépend du statut, de la taille, des activités et du niveau de preuve attendu.
Ce niveau est payant. Le devis dépend de la taille de la structure, du nombre de salariés ou mandataires, des activités, du volume de dossiers à échantillonner et de la profondeur de contrôle. L’accès au questionnaire est activé après accord sur le devis.
Label Ethiob Organisationnel
Consultez-nous
Une proposition écrite est établie après un échange de cadrage. Elle précise le périmètre, les étapes, les livrables, les éventuels frais complémentaires et les conditions de réévaluation.
- Entretien initial de qualification
- Définition du périmètre et des entités concernées
- Liste personnalisée des preuves attendues
- Rapport d’évaluation et décision motivée
- Conditions d’usage du label et suivi des écarts
Pour qui ?
Un niveau destiné à un cabinet, un réseau ou une organisation disposant de fonctions et de procédures formalisées
Le tarif est notamment influencé par :
- Le nombre d’entités, l’effectif, les délégations, le dispositif de contrôle interne et la profondeur des entretiens.
- La qualité et l’accessibilité des documents transmis
- Le besoin éventuel d’une visite ou d’entretiens complémentaires
- Le calendrier et les demandes de traitement prioritaire
Transparence : aucun paiement ne garantit l’obtention du label. Une décision défavorable ou assortie de réserves reste possible.
Préparer votre candidature
Recevez la liste des informations de cadrage
Le premier échange permet de déterminer si ce niveau est adapté et d’éviter une collecte de documents disproportionnée.