ACPR
Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
Présentation du statut, immatriculation et principaux textes.
Bibliothèque documentaire
Guides, listes et rapports officiels
Cette sélection facilite l’accès aux sources. Les documents restent la propriété de leurs éditeurs et peuvent être mis à jour sans préavis.
ACPR
Associations professionnelles de courtiers
Page d’accompagnement et liste officielle des associations agréées.
ACPR
Tableau des agréments des associations
Document PDF officiel recensant les agréments publiés par l’ACPR.
ORIAS
FAQ sur l’inscription au registre
Réponses pratiques sur les démarches et pièces justificatives.
ORIAS
Rapport annuel 2024
Données et tendances du registre des intermédiaires.
DGCCRF
Obligations relatives à la médiation
Informations à communiquer et accès du consommateur au médiateur.
Économie.gouv.fr
Choix d’un médiateur de la consommation
Fiche pratique à destination des professionnels.
CNIL
Guide de la sécurité des données personnelles
Mesures pratiques de sécurité et gouvernance des données.
Vérification indispensable : utilisez toujours la version publiée sur le site officiel et vérifiez sa date, son périmètre et ses éventuelles mises à jour.