Le référentiel Ethiob s'appuie sur les obligations IOBSP, sur la logique de contrôle observée dans les audits externes, et sur les blocs récurrents de conformité : ORIAS, site et publicité, entrée en relation, connaissance client, assurance emprunteur, RGPD, LCB-FT, réclamations, MIOBSP et organisation interne.
Les 4 niveaux Ethiob
Gratuit
- Auto-questionnaire
- Aucune vérification humaine
- Label affiché comme déclaratif
À partir de 1 500 € HT
- Premier regard humain
- Documents vus sur pièces
- Constat d'existence et premiers écarts
À partir de 2 500 € HT
- Audit complet sur pièces
- Contrôle bloc par bloc
- Rapport d'écarts détaillé
À partir de 3 500 € HT
- Audit + remédiation
- Documents corrigés ou fournis
- Plan d'action de mise en ordre
Comment lire les niveaux
Niveau 1 — Démarche déclarative
Le cabinet répond seul au questionnaire. Aucune pièce n'est vérifiée. Ce niveau peut être affiché publiquement, à condition d'indiquer clairement qu'il repose sur les déclarations de l'établissement.
Niveau 2 — Socle vérifié
Un premier examen humain vérifie que le socle documentaire et réglementaire existe réellement : ORIAS, site, DER, procédures de base, premiers registres. Ce niveau ne signifie pas que toute la conformité est auditée.
Niveau 3 — Conformité auditée
Le cabinet fait l'objet d'un audit complet sur pièces : supports clients, site, procédures, registres, chronologie d'entrée en relation, RGPD, LCB-FT, réclamations, MIOBSP et organisation interne.
Niveau 4 — Organisation mise en conformité
L'audit donne lieu à une remédiation : documents réécrits ou corrigés, plan d'action, priorités de mise en ordre, livrables opérationnels et cadrage du maintien de la conformité.
Comparatif synthétique
| Fonctionnalités clés | Déclaratif | Socle vérifié | Conformité auditée | Mise en conformité |
|---|---|---|---|---|
| Questionnaire et auto-positionnement | ||||
| Vérification humaine des documents | ||||
| Audit détaillé bloc par bloc | ||||
| Rapport d'écarts détaillé | ||||
| Correction / rédaction des documents | ||||
| Plan d'action de mise en ordre |