Conformité IOBSP • preuve • confiance

Un label crédible pour rendre votre conformité lisible et démontrable

Ethiob accompagne les courtiers et mandataires en crédit qui souhaitent dépasser la conformité déclarative. La démarche confronte les documents aux pratiques, mesure les écarts et fournit une feuille de route concrète.

Demander une pré-évaluation Comprendre la méthode

Ethiob n’est ni une autorité de contrôle, ni un registre public, ni un substitut à un conseil juridique.

Sceau intemporel du label Ethiob Intégral
4niveaux progressifs
Documentépreuves et versions
Proportionnétaille et activités
Vérifiableannuaire public

Pourquoi une labellisation ?

Passer d’un empilement de documents à un système de conformité pilotable

Une structure peut disposer de modèles à jour tout en conservant des risques dans ses pratiques. Ethiob cherche la cohérence entre statuts, communication, parcours client, traitement des données, compétences, mandats et contrôles internes.

Droit d’exercer

Immatriculation ORIAS, catégories, mandats, capacité, honorabilité, RCP, garantie financière et adhésion professionnelle lorsque requise.

Relation client

Informations précontractuelles, recueil des besoins, explications, rémunérations, conflits d’intérêts, recommandation et preuve de remise.

Données et sécurité

RGPD, prospection, registre des traitements, sous-traitants, droits des personnes, conservation, sécurité et gestion des incidents.

Contrôle et progrès

Réclamations, contrôles de dossiers, indicateurs, formation continue, surveillance des mandataires et suivi des mesures correctives.

Une progression lisible

Quatre niveaux sans millésime graphique

Les visuels sont désormais intemporels : la période de validité apparaît dans l’attestation et l’annuaire, jamais dans le dessin du label. Cela permet de réutiliser la marque graphique sans refaire les fichiers chaque année.

Label Ethiob Base

Base

Socle documentaire

Vérifier l’identité professionnelle, le droit d’exercer et les informations essentielles remises au client.

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Label Ethiob Opérationnel

Opérationnel

Pratiques maîtrisées

Évaluer l’entrée en relation, la connaissance client, le conseil, les réclamations et la protection des données.

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Label Ethiob Organisation

Organisation

Pilotage structuré

Examiner les procédures, responsabilités, contrôles, formations, délégations et plans de remédiation.

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Label Ethiob Intégral

Intégral

Maîtrise démontrée

Combiner audit documentaire, tests d’effectivité, échantillonnage et suivi périodique de la conformité.

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Méthode d’évaluation

Une décision fondée sur des critères, des preuves et des tests

Le périmètre est défini avant l’évaluation. Le candidat connaît les thèmes examinés, les documents attendus et les règles d’utilisation du label.

  1. 1

    Cadrage

    Statuts ORIAS, activités, canaux, mandants, effectifs, sous-traitants, produits et population de clients.

  2. 2

    Collecte

    Pièces administratives, modèles, procédures, preuves de formation, registres et échantillons anonymisés.

  3. 3

    Contrôles

    Analyse de cohérence, tests d’effectivité, entretiens et vérification d’un échantillon proportionné.

  4. 4

    Remédiation

    Écarts classés par priorité, responsables, échéances, preuves attendues et validation des corrections.

  5. 5

    Décision

    Attribution, réserve, refus ou retrait ; inscription dans l’annuaire uniquement après validation réelle.

Écosystème réglementaire

Un référentiel connecté aux sources institutionnelles

La démarche tient compte du Code monétaire et financier, du Code de la consommation, du RGPD et des publications des organismes compétents. Les liens officiels sont regroupés dans le référentiel et la bibliothèque documentaire.

Voir les institutions et associations
ACPR
Supervision et doctrine ORIAS
Registre des intermédiaires CNIL
Données personnelles DGCCRF
Protection économique

Partenaires et ressources métiers

Un écosystème au service des professionnels du crédit

Ces liens présentent des solutions et ressources complémentaires. Leur présence ne vaut ni validation réglementaire ni co-attribution du label.

ELIOB.frLogiciel métier pour courtiers et mandataires IOBSP AMG2L.comServices et accompagnement numérique CF-IOBSP.frFormation et développement des compétences IOBNET.comSites, outils et ressources pour l’écosystème IOBSP

Questions fréquentes

Ce que le label signifie — et ce qu’il ne signifie pas

Le label remplace-t-il l’ORIAS ?

Non. L’immatriculation ORIAS est une condition réglementaire d’exercice. Ethiob est une démarche privée d’évaluation.

Une structure labellisée est-elle garantie sans risque ?

Non. Le label reflète un périmètre, des critères et une période donnés. Il ne supprime ni les obligations du professionnel ni les pouvoirs des autorités.

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Documents de référence

Accédez à des guides, listes officielles, formulaires et rapports publiés par l’ACPR, l’ORIAS et les administrations.

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Première étape

Présentez votre structure et votre besoin

Indiquez votre catégorie ORIAS, vos activités, vos effectifs et le niveau envisagé. Aucun dossier client nominatif n’est requis au premier contact.

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