FAQ et glossaire

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement présente, propose ou aide à conclure une opération de banque ou un service de paiement, ou réalise des travaux préparatoires à cette opération, dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier.

COBSP désigne le courtier agissant sous mandat du client. MIOBSP désigne le mandataire d’un intermédiaire. MEX et MNE correspondent à des catégories de mandataires exerçant selon la nature et l’exclusivité de leurs mandats. La catégorie exacte doit toujours être vérifiée sur le registre ORIAS.

Non. Ethiob est un label privé. Il ne remplace ni l’immatriculation ORIAS, ni l’adhésion professionnelle obligatoire, ni le contrôle de l’ACPR, ni les obligations prévues par la loi.

La conformité documentaire vérifie l’existence et la qualité des documents. L’effectivité vérifie qu’ils sont réellement utilisés, compris, mis à jour et contrôlés dans les dossiers et les pratiques quotidiennes.

C’est l’ensemble des éléments permettant de reconstituer une décision : version du document, date de remise, informations collectées, analyse, recommandation, validations et actions correctives.

Il présente notamment l’identité et le statut de l’intermédiaire, son numéro ORIAS, la nature du service, ses partenaires, ses modalités de rémunération, la gestion des réclamations et les informations utiles au client.

Parce qu’une rémunération, un objectif commercial, une relation capitalistique ou un choix limité de partenaires peut influencer la recommandation. Le professionnel doit identifier, prévenir, gérer et expliquer ces situations.

Il s’agit d’un dispositif extrajudiciaire permettant à un consommateur de tenter de résoudre un litige avec un professionnel après une réclamation préalable. Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent qu’il a effectivement désigné.

Il impose notamment de définir les finalités, choisir les bases légales, informer les personnes, limiter les données, sécuriser les accès, encadrer les prestataires, gérer les droits et définir des durées de conservation.

La durée est indiquée dans la décision et dans l’annuaire. Elle peut être écourtée ou le label retiré en cas de changement majeur, déclaration inexacte, absence de correction ou non-respect des règles d’usage.

Le visuel est intemporel pour éviter une refonte annuelle. La date officielle figure sur l’attestation, la décision et la fiche de l’annuaire public.

Uniquement après une décision réelle d’attribution, la validation des informations publiées et l’accord nécessaire. Les exemples fictifs ne sont pas publiés.