Historique & jalons

Du socle prudentiel aux obligations opérationnelles.

2013 — ACPR 2013-P-01

Contrôle interne & externalisation : gouvernance, responsabilités, pilotage des prestataires, piste d’audit.

2014 — Arrêté (organisation du contrôle interne)

Exigences structurantes pour les fonctions de contrôle, continuité d’activité et maîtrise des risques.

2016 — Transposition MCD (Dir. 2014/17/UE)

Crédit immobilier : information renforcée, adéquation, formation, conduite des intermédiaires.

2018 — RGPD

Information, bases légales, registre, durées de conservation, droits, sécurité et documentation.

2022 — Formation continue (généralisation)

Renforcement des heures annuelles et de la cohérence des formations avec le périmètre d’activité.

2024 — ACPR 2024-R-02

Réclamations : registre, délais, qualité des réponses, information médiation et pilotage.

Cette frise met en évidence des jalons clés. Vérifiez toujours la version à jour des textes et les exigences de vos mandants.